Conditions d'utilisation
Conditions générales d'utilisation
Les conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès au site et à l'application Generation Lowcal, ainsi que l'usage qui en est fait par les utilisateurs et les acteurs locaux. La version qui fait foi est le document officiel ci-dessous.
Consulter les CGU complètes
Le texte intégral et à jour de nos conditions générales d'utilisation est disponible dans le document officiel.
Ce que couvrent nos CGU
À titre d'information, les conditions générales d'utilisation abordent notamment les points suivants :
- l'objet du service et les conditions d'accès à l'application et au site ;
- la création et la gestion des comptes utilisateurs et des espaces acteurs locaux ;
- les règles de publication et de comportement au sein de la communauté ;
- la propriété intellectuelle et l'usage des contenus ;
- la responsabilité de l'éditeur et des utilisateurs ;
- la protection des données personnelles (RGPD) ;
- les conditions de suspension, de résiliation et de suppression de compte.